Rue Maurice De Moor 6
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821770
Identifiant1821770
Référence communaleC1202/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21815D0028/02E000, 21815D0028/00S000, 21815D0028/00P000, 21815D0028/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-09-2013 ENS/526181 15-11-2013 Octroyé
25-06-2009 PU/520491 23-05-2011 Octroyé
22-03-1999 ENS/509005 02-07-1999 Octroyé
10-11-1111 04/SFD/90269-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps