Boulevard Maurice Lemonnier 197-201
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821753
Identifiant1821753
Référence communaleM1200/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21810L2202/00A003, 21810L2202/00E002, 21810L2202/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
02-05-2011 PU/523396 Refusé
02-06-2004 04/PFD/156701 31-05-2005 Octroyé
18-01-1999 PU/509172 27-01-2000 Octroyé
09-11-1998 04/PFD/120383-01 27-10-1999 Octroyé
14-11-1997 PU/506562 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps