Avenue Impératrice Charlotte 1
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821736
Identifiant1821736
Référence communaleI1198/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

remplacer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21818A0017/00E002, 21818A0012/00E002, 21818A0012/00X000, 21818A0012/00W000, 21818A0012/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2020 04/PFD/1770229 24-02-2021 Octroyé
27-10-2020 04/PFD/1764701 Refusé
22-02-2019 04/PFD/1703633 À l'instruction
12-07-2013 04/PFD/489792 24-12-2013 Octroyé
07-09-2011 04/PFD/406451 31-07-2012 Octroyé
31-01-2005 04/PFD/161151 08-03-2005 Octroyé
01-10-1999 04/PFD/125539-01 25-02-2000 Octroyé
18-08-1999 04/PFD/124953-01 07-04-2000 Octroyé
13-08-1996 04/PFD/91207-02 À l'instruction
25-10-1995 04/PFD/91207-01 À l'instruction
10-11-1111 04/PFD/69457-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps