Boulevard Maurice Lemonnier 53
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821714
Identifiant1821714
Référence communaleM1191/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21810L2056/00E002, 21810L2056/00A002, 21810L2056/00C002, 21810L2056/00P000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-06-2021 04/PU/1789228 À l'instruction
25-10-2017 04/PFD/655132 05-03-2018 Octroyé
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
30-03-2012 ENS/522141 Refusé
30-03-2012 PU/522142 À l'instruction
25-08-2010 ENS/524214 Refusé
20-11-2009 PU/520063 16-06-2010 Octroyé
14-04-2003 ENS/511647 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps