Boulevard Emile Jacqmain 66-72
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821556
Identifiant1821556
Référence communaleE1183/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21812N0872/00T002, 21812N0891/00B000, 21812N0890/00C000, 21812N0872/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-05-2020 04/PU/1749541 À l'instruction
26-07-2019 04/GOU_PU/1722926 Refusé
12-04-2018 PU/676326 26-06-2019 Refusé
03-03-2017 PU/629947 18-09-2017 Octroyé
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
05-01-2010 PU/519929 20-04-2010 Octroyé
02-09-2008 ENS/521547 Refusé
14-09-2006 PU/519063 24-10-2007 Octroyé
30-08-2002 PU/512362 23-01-2003 Octroyé
05-07-2000 PU/511318 12-01-2001 Octroyé
20-04-2000 PU/507878 29-08-2002 Octroyé
09-12-1997 PU/506509 09-09-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps