Rue de la Madeleine 61
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821382
Identifiant1821382
Référence communaleM1173/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une tente solaire en façade du rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21004A0980/00_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2019 04/PU/1714388 01-07-2021 Octroyé
27-05-2019 04/PU/1714393 À l'instruction
21-01-1996 PU/504574 03-12-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps