Rue Sainte-Elisabeth 14C
1130 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821336
Identifiant1821336
Référence communaleS1170/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

d'une part créer une extension en façade arrière, diviser le bien en 3, remplacer les châssis (mise en conformité) et d'autre part agrandir des baies en façade avant et latérale et enfin réaménager les 3 logements.

Parcelles cadastrales concernées

21821A0093/00K003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-07-2020 04/PU/1755708 À l'instruction
07-01-2016 PU/589498 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps