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Rue Stéphanie 77
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, rehausser d'un étage une annexe de 2 niveaux, couvrir la cour intérieure par une verrière et créer une lucarne en façade arrière (mise en conformité) ; et d'autre part, diviser une maison unifamiliale avec un commerce au rez et 1er étage en 4 logements (un studio, 2 appartements 1 chambre et un triplex 3 chambres) impliquant un changement de destination des rez et 1er étage en logement, démolir / reconstruire avec modification de volume l’annexe, aménager 2 terrasses sur les toitures plates des 1er et 2e étages en façade arrière et modifier la façade avant du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 57 m² 0 m² À déterminer -57 m²
Logement 375 m² 443 m² À déterminer 68 m²
Autre 65 m² 65 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1821095
Référence communale S1168/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-10-2023
Fin d'enquête publique 09-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques