Rue Neuve 128
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821064
Identifiant1821064
Référence communaleN1166/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une publicité sur une bâche de chantier

Parcelles cadastrales concernées

21802B0078/00K003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-05-2019 04/PU/1713790 29-12-2020 Octroyé
05-06-2018 PU/684535 Refusé
17-06-2014 ENS/528635 19-12-2014 Octroyé
31-05-2010 ENS/519437 À l'instruction
31-05-2010 PU/519438 08-11-2010 Octroyé
04-12-2009 ENS/520019 Refusé
20-01-2000 PU/508181 À l'instruction
20-01-2000 ENS/508182 À l'instruction
09-05-1995 PU/505142 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps