Rue du Commerce 44
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1820634
Identifiant1820634
Référence communaleC1149/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

apporter des modifications mineures au permis d'urbanisme délivré sous la référence A881/2019, en révisant la forme de la porte d'accès à l'immeuble de bureau ainsi que la circulation de sortie de secours dans les sous-sols

Parcelles cadastrales concernées

21805E0359/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-08-2019 04/PU/1723610 28-05-2020 Octroyé
22-12-2006 PU/518712 30-07-2008 Octroyé
06-04-2006 04/PFD/174050 À l'instruction
20-10-2004 ENS/513083 07-07-2005 Octroyé
01-10-2004 PU/513158 03-05-2006 Octroyé
18-06-1997 PU/506861 03-02-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps