Rue Vilain XIIII 21
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1820505
Identifiant1820505
Référence communaleV1141/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir 4 studios en 2 appartements (une chambre) dans un immeuble de rapport au 2ème ét 3ème étage; changer les châssis en façade avant (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0179/00C004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-11-2017 PU/656258 À l'instruction
11-10-2000 PU/511109 30-07-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps