Kruipweg 35
1120 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1820460
Identifiant1820460
Référence communaleK1139/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintien d'un dispositif publicitaire sur pignon (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21819C0060/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-04-2000 ENS/507919 07-09-2000 Octroyé
20-12-1994 ENS/505416 12-12-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps