Rue d'Ophem 71
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1820451
Identifiant1820451
Référence communaleO1138/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation du rez-de-chaussée : de commerce (boucherie) en snack et salon de thé (consommation sur place et à emporter) et agrandir une baie intérieure

Parcelles cadastrales concernées

21812N0171/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-05-2014 PU/527831 01-04-2015 Octroyé
28-05-2014 PU/527833 19-02-2015 Octroyé
27-11-2008 PU/521247 29-04-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps