Boulevard de l'Abattoir 6
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1820350
Identifiant1820350
Référence communaleA1134/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement et aménager 10 studios (étudiants) sur l’ensemble du bâtiment (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21811M2570/02T000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 217 m² 297 m² À déterminer
Commerce 80 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-07-2021 04/PFD/1795478 À l'instruction
11-02-2019 04/PFD/1702132 20-12-2019 Octroyé
09-07-1984 PU/502811 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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