Rue des Cendres 4
1000 Bruxelles
Installer 47 enseignes, sur les façades de la galerie commerçante (City 2), sous forme de 4 enseignes suspendues ou fixées sur la façade, 14 logos apposés sur des cubes lumineux, 8 motifs sur des supports verticaux lumineux suspendus, 14 motifs sur des bannières verticales, 6 motifs sur des panneaux vitrés rétro-éclairés ainsi qu'un écran Led avec des messages déroulants
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1820316 |
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Référence communale | N1130/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-12-2021 |
Dossier complet | 07-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 25-04-2022 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué