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Rue des Cendres 4
1000 Bruxelles

Installer 47 enseignes, sur les façades de la galerie commerçante (City 2), sous forme de 4 enseignes suspendues ou fixées sur la façade, 14 logos apposés sur des cubes lumineux, 8 motifs sur des supports verticaux lumineux suspendus, 14 motifs sur des bannières verticales, 6 motifs sur des panneaux vitrés rétro-éclairés ainsi qu'un écran Led avec des messages déroulants

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1820316
Référence communale N1130/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires 09-12-2021
Dossier complet 07-02-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 25-04-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques