Rue des Cendres 4
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1820316
Identifiant1820316
Référence communaleN1130/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

installer 47 enseignes sur les façades d'une galerie commerciale, sous forme de 4 enseignes suspendues ou fixées sur la façade, 14 logos apposés sur des cubes lumineux, 8 motifs sur des supports verticaux lumineux suspendus, 14 motifs sur des bannières verticales, 6 motifs sur des panneaux vitrés rétro-éclairés ainsi qu'un écran Led avec des messages déroulants

Parcelles cadastrales concernées

21802B0020/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-10-2021 04/PU/1810271 À l'instruction
29-04-2019 04/PU/1711009 Refusé
11-03-2019 04/PU/1705448 05-05-2021 Octroyé
11-03-2019 04/PU/1705451 À l'instruction
06-04-2017 ENS/634185 07-03-2018 Octroyé
08-07-2016 04/PFD/605646 À l'instruction
17-05-2016 PU/600675 08-03-2017 Octroyé
30-11-2015 ENS/586418 20-06-2016 Octroyé
30-11-2015 PU/586416 22-04-2016 Octroyé
24-06-2014 PU/542495 18-09-2014 Octroyé
27-06-2006 ENS/516532 À l'instruction
25-06-2004 ENS/513458 16-06-2005 Octroyé
18-07-2003 ENS/514476 08-01-2004 Octroyé
16-09-1999 ENS/508516 À l'instruction
07-05-1998 PU/506127 23-12-1998 Octroyé
20-08-1997 PU/506701 14-01-1998 Octroyé
05-09-1996 ENS/507561 13-12-1996 Refusé
20-04-1995 ENS/505174 05-10-1995 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps