Rue Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1820105
Identifiant1820105
Référence communaleM1126/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 3 enseignes totem et un mur-écran LED

Parcelles cadastrales concernées

21804D0744/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-06-2020 04/PU/1751719 03-12-2020 Octroyé
06-02-2019 04/PFD/1701608 21-12-2020 Octroyé
17-06-2016 04/PFD/603226 29-03-2017 Octroyé
01-09-2015 PU/580146 12-01-2016 Octroyé
10-04-2014 04/CPFD/500451 06-01-2016 Octroyé
05-02-2001 ENS/510856 05-07-2001 Octroyé
01-04-2000 ENS/507955 12-10-2000 Octroyé
03-09-1999 PU/508561 10-05-2000 Octroyé
08-03-1996 PU/504473 13-12-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps