Rue de Malines 36
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1820049
Identifiant1820049
Référence communaleM1122/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir deux unités de logements situés aux 1er et 2ème étages en vue de créer un duplex de 3 chambres au sein d'un immeuble de logements

Parcelles cadastrales concernées

21802B0091/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-05-2010 PU/519451 31-03-2011 Octroyé
26-10-1998 PU/509354 22-07-1999 Octroyé
24-02-1997 PU/507136 23-09-1998 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps