Rue Léopold I 8
1020 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1819955
Identifiant1819955
Référence communaleL1116/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

modifier le nombre d’unités de logement

Parcelles cadastrales concernées

21815D0176/00X006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 285 m² 275 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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Ligne du temps