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Rue Léopold I 8
1020 Bruxelles

Modifier le nombre d’unités de logement

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1819955
Référence communale L1116/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1893590

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2021
Éléments complémentaires 21-03-2022
Dossier complet 10-05-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 23-08-2022
 Fin de la suspension 23-02-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques