Rue Léopold I 8
1020 Bruxelles
Modifier le nombre d’unités de logement
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1819955 |
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Référence communale | L1116/2021 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1893590 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 21-03-2022 |
Dossier complet | 10-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Suspension (Projet modifié) | 23-08-2022 |
Fin de la suspension | 23-02-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué