Rue Vilain XIIII 31
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1819921
Identifiant1819921
Référence communaleV1107/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer un appartement 1 chambre au premier étage du bien (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0177/00K003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 117 m² 117 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-01-2004 PU/514003 08-06-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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Ligne du temps