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Rue du Poinçon 49-51
1000 Bruxelles

Modifier la répartition des caves, la circulation verticale entre le sous-sol et le bureau, la circulation interne à l’espace bureau et la porte de garage du dépôt côté rue Terre Neuve (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1810761
Référence communale P1082/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires 25-02-2022
Dossier complet 05-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 26-04-2022
Notification de la décision 07-07-2022
Validité du permis 07-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques