Boulevard Maurice Lemonnier 52
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1810742
Identifiant1810742
Référence communaleM1081/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l'utilisation d'un magasin de détail vers un restaurant /traiteur ( 150m²)

Parcelles cadastrales concernées

21809K0065/00L005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-07-2013 PU/525947 Refusé
14-01-2008 ENS/517339 26-11-2008 Octroyé
29-10-2002 ENS/512220 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps