Avenue Franklin Roosevelt 240
1050 Bruxelles

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1810579
Identifiant1810579
Référence communaleF1074/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21822R0490/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-11-2019 04/PU/1732880 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps