Avenue Louise 301
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1810397
Référence communale	L1063/2021
Identifiant	1810397

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Objet de la demande

Placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0525MU)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-10-2021
Début d'enquête publique	06-01-2022
Fin d'enquête publique	20-01-2022
Commission de concertation	08-02-2022
Suspension (Projet modifié)	25-04-2022
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

AED

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes