Avenue Louise 197
1050 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1810393
Identifiant1810393
Référence communaleL1062/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21807G0120/00F005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-10-2021 04/PU/1810222 À l'instruction
23-08-2019 04/GOU_PU/1725684 À l'instruction
15-11-2017 PU/656759 26-07-2019 Refusé
14-01-1994 PU/506027 05-07-1994 Octroyé
10-11-1111 PU/501543 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps