Avenue Louise 250
1050 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1810312
Identifiant1810312
Référence communaleL1053/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21807G0123/00P004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-03-2019 04/PU/1706128 28-11-2019 Octroyé
29-09-2016 ENS/611737 18-11-2016 Octroyé
24-03-2014 04/PFD/499757 03-12-2014 Octroyé
02-05-2012 04/PFD/465468 27-03-2013 Octroyé
01-02-2007 04/PFD/180174 13-07-2007 Octroyé
05-07-2006 04/PFD/176022 02-05-2007 Octroyé
25-02-2005 04/PFD/173976 À l'instruction
01-04-2003 PU/511695 26-08-2005 Octroyé
20-12-2001 PU/510076 À l'instruction
13-11-2001 04/PFD/139922 10-07-2002 Octroyé
18-10-2000 ENS/511097 19-07-2001 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps