Rue Neuve 108
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1810277
Identifiant1810277
Référence communaleN1050/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-11-2021
Notification de la décision 09-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21802B0077/00X000, 21802B0077/00H000, 21802B0077/00C002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-05-2018 ENS/680105 Refusé
22-12-2017 PU/660424 11-06-2019 Octroyé
01-07-2011 ENS/523185 08-03-2012 Octroyé
02-06-2009 PU/520596 16-10-2009 Octroyé
15-02-2002 ENS/509947 25-09-2002 Octroyé
13-12-2001 PU/510096 18-06-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps