Avenue Franklin Roosevelt 262
1050 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1810144
Identifiant1810144
Référence communaleF1039/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 mobilier urbain d'information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21822R0522/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-10-2021 04/PU/1810348 À l'instruction
25-08-2017 PU/649233 10-10-2018 Octroyé
25-11-2016 PU/618920 19-07-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps