Rue des Fripiers 12
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1801602
Identifiant1801602
Référence communaleF1035/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier l’utilisation du rez-de-chaussée commercial (vente de détail) et placer un revêtement de façade

Parcelles cadastrales concernées

21802B1452/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 59 m² 59 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-03-2018 PU/674582 12-06-2018 Refusé
25-11-2016 PU/618941 30-03-2017 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps