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Rue Antoine Clesse 21
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, remplacer les châssis en bois par des châssis en pvc blanc et créer une annexe sur 2 niveaux en façade arrière (mise en conformité) ; et d'autre part, créer un nouvel accès de l'immeuble par le parc de la ligne 28 contigu, isoler la toiture et la façade arrière, créer une lucarne dans le pan arrière de la toiture et enfin réaménager les 3 logements;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1801594
Référence communale A1034/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2021
Éléments complémentaires 30-05-2022
Dossier complet 17-08-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2022
Fin d'enquête publique 08-09-2022
Commission de concertation 20-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-09-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques