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Rue du Fossé aux Loups 2
1000 Bruxelles

Placer une bâche publicitaire fixée à l'échafaudage

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1800168
Référence communale D982/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2021
Éléments complémentaires 01-03-2022
Dossier complet 30-03-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 31-05-2022
Début des travaux 13-06-2023
Validité du permis 30-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques