Rue Charles Quint 128
1000 Bruxelles
Diviser une maison unifamiliale (mise en conformité); créer un triplex 1 chambre du sous-sol au 1er étage et un duplex 2 chambres au 2ème + combles; couvrir la cour anglaise et construire un escalier d'accès au jardin dans la cour arrière, aménager deux terrasses en façade arrière et enfin poser des nouveaux châssis en bois en façade avant et rénover la corniche et la porte en bois
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 240 m² | 246 m² | À déterminer | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1799707 |
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Référence communale | C963/2021 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 19-09-2022 |
Fin de la suspension | 21-11-2022 |
Notification de la décision |