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Rue Charles Quint 128
1000 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale (mise en conformité); créer un triplex 1 chambre du sous-sol au 1er étage et un duplex 2 chambres au 2ème + combles; couvrir la cour anglaise et construire un escalier d'accès au jardin dans la cour arrière, aménager deux terrasses en façade arrière et enfin poser des nouveaux châssis en bois en façade avant et rénover la corniche et la porte en bois

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 246 m² À déterminer 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1799707
Référence communale C963/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-09-2022
 Fin de la suspension 21-11-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques