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Rue Mode Vliebergh 48
1020 Bruxelles

D'une part, modifier les châssis en façade à rue et construire une annexe en fond de parcelle (mise en conformité) ; et d'autre part, rehausser une maison unifamiliale d'un niveau avec une toiture à double versant et deux lucarnes, étendre une annexe en hauteur et profondeur, isoler l'ensemble par l'extérieur, apporter des transformations structurelles intérieures et aménager une terrasse dans le jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1799611
Référence communale M961/2021
Version 2
Dossier de saisine 04/SFD/1871135

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 13-09-2022
 Fin de la suspension 26-12-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques