Rue Mode Vliebergh 48
1020 Bruxelles
D'une part, modifier les châssis en façade à rue et construire une annexe en fond de parcelle (mise en conformité) ; et d'autre part, rehausser une maison unifamiliale d'un niveau avec une toiture à double versant et deux lucarnes, étendre une annexe en hauteur et profondeur, isoler l'ensemble par l'extérieur, apporter des transformations structurelles intérieures et aménager une terrasse dans le jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1799611 |
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Référence communale | M961/2021 |
Version | 2 | Dossier de saisine | 04/SFD/1871135 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Suspension (Projet modifié) | 13-09-2022 |
Fin de la suspension | 26-12-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué