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Rue du Marché aux Herbes 83
1000 Bruxelles

Placer une publicité sur une bâche de chantier

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1799596
Référence communale C959/2021
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1868722

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2021
Éléments complémentaires 01-03-2022
Dossier complet 28-03-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 23-05-2022
 Fin de la suspension 23-11-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques