Avenue Ernest Masoin 113
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rehausser de 3 niveaux un garage avec sous-sol pour créer 3 appartements 1 chambre avec chacun un balcon en façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 138 m² | 345 m² | À déterminer | 207 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1799453 |
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Référence communale | E952/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 02-06-2022 |
Dossier complet | 02-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2022 |
Commission de concertation | 25-10-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 26-10-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué