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Avenue Ernest Masoin 113
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser de 3 niveaux un garage avec sous-sol pour créer 3 appartements 1 chambre avec chacun un balcon en façade à rue

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 septembre 2022 au jeudi 13 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 138 m² 345 m² À déterminer 207 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1799453
Référence communale E952/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2021
Éléments complémentaires 02-06-2022
Dossier complet 02-09-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 29-09-2022
Fin d'enquête publique 13-10-2022
Commission de concertation 25-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-10-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques