Avenue du Pérou 79
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1799419
Référence communale P948/2021
Identifiant 1799419
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer deux terrasses pour les deux appartements situés au 5ème étage d'un immeuble de rapport (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2021
Éléments complémentaires 22-10-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 02-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-02-2022
 Fin de la suspension 05-04-2022
Notification de la décision 05-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-08-2017 PU/649233 10-10-2018
25-11-2016 PU/618920 19-07-2017
18-07-2014 04/IPE/544405 25-06-2015
08-09-2011 04/IPECL3/459950 08-09-2011

Ligne du temps