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Rue de Moorslede 142
1020 Bruxelles

Remplacer une gîte structurelle dans le pan arrière de la toiture et isoler la toiture par l’extérieur (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 310 m² 310 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 160 m² 160 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1799236
Référence communale M947/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2021
Éléments complémentaires 10-03-2022
Dossier complet 30-03-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-05-2022
Validité du permis 05-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques