Rue de Moorslede 142
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1799236
Référence communale M947/2021
Identifiant 1799236
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer une gîte structurelle dans le pan arrière de la toiture et isoler la toiture par l’extérieur (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2021
Éléments complémentaires 10-03-2022
Notification de la décision 05-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 160 m² 160 m² Donnée manquante
Commerce 310 m² 310 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2022 04/CL2/1836499
08-09-2020 04/PU/1759429
29-08-2019 04/GOU_PU/1725725
11-12-2018 04/PU/1696556 25-07-2019

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