Quai du Commerce 29
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1798983
Identifiant1798983
Référence communaleC939/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-09-2021
Éléments complémentaires 08-11-2021
Accusé de réception dossier complet 21-12-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une terrasse de 19,5m² sur le toit plat d'un immeuble à appartements (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21812N1448/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 756 m² 756 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-07-2006 PU/519275 17-01-2008 Octroyé
17-11-2003 PU/514195 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps