Rue Louis Wittouck 19
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1798864
Référence communale L935/2021
Identifiant 1798864
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir toutes les annexes afin d'y construire une nouvelle annexe au rez-de-chaussée avec 1 étage et toiture verte avec augmentation des murs mitoyens et abattre un arbre haute tige

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-09-2021
Éléments complémentaires 17-12-2021
Début d'enquête publique 24-02-2022
Fin d'enquête publique 10-03-2022
Commission de concertation 30-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2022
 Fin de la suspension 17-06-2022
Notification de la décision 30-08-2022

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 226 m² 210 m² 210 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps