Avenue du Vivier d'Oie 53
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre de logements dans l'immeuble de 6 à 7, impliquant la démolition d’une partie de la toiture à versants afin de construire un volume à toiture plate et en vue d’y créer un appartement 2 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 2.196 m² | 2.224 m² | 2.224 m² | 28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1798677 |
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Référence communale | V926/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 16-12-2021 |
Dossier complet | 22-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-03-2022 |
Commission de concertation | 19-04-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 02-11-2022 |
Fin de la suspension | 21-12-2022 |
Notification de la décision | 27-01-2023 |
Validité du permis | 27-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué