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Rue Haute 330
1000 Bruxelles

Rénover la façade avant, restaurer les éléments décoratifs encore présents, recréer les éléments décoratifs disparus et poser un enduit de teinte claire sur l'ensemble de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1798655
Référence communale H924/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2021
Éléments complémentaires 28-10-2021
Dossier complet 10-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-03-2022
 Fin de la suspension 22-09-2022
Notification de la décision 25-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques