Avenue Franklin Roosevelt 119
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1798608
Référence communale F922/2021
Identifiant 1798608
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 17 mai 2022 au mardi 17 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer la destination d'une partie du rez-de-chaussée de bureau à logement (appartement 1 chambre); créer une terrasse à la place du jardin privatif; changer les huisseries (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2021
Éléments complémentaires 12-10-2021
Commission de concertation 23-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2022
 Fin de la suspension 04-04-2022
Notification de la décision 05-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 63 m² 0 m² Donnée manquante
Logement 9.463 m² 9.526 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-03-2022 04/PU/1834627
02-07-2021 04/IPE/1792315
08-04-2021 04/PU/1781993 22-11-2021
16-02-2018 PU/667641
24-10-2017 PU/654966 06-06-2018

Ligne du temps