Avenue Franklin Roosevelt 119
1050 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1798608
Identifiant1798608
Référence communaleF922/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'une partie du rez-de-chaussée de bureau à logement (appartement 1 chambre); créer une terrasse à la place du jardin privatif; changer les huisseries (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21822R0264/00D000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 9.463 m² 9.526 m² À déterminer
Bureau 63 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-04-2021 04/PU/1781993 À l'instruction
16-02-2018 PU/667641 À l'instruction
24-10-2017 PU/654966 06-06-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps