Rue du Châtelain 19
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1798237
Référence communale	C915/2021
Identifiant	1798237

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Isoler le pignon gauche par l'extérieur et la façade avant du 7ème étage (situé en recul) d'un immeuble de logements

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-09-2021
Éléments complémentaires	21-10-2021
Début d'enquête publique	16-12-2021
Fin d'enquête publique	30-12-2021
Commission de concertation	19-01-2022
Notification de la décision	29-04-2022

Instances d'avis

Commune

Siamu

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	1.770 m²	1.770 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-03-2020	09/PU/1744831
26-06-2009	CL3/455306	22-06-2009
19-02-1931	09/PU/1710394