Chaussée de Vleurgat 109
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1798222
Référence communale V913/2021
Identifiant 1798222
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer la destination d'un hall commun d'un immeuble de logement en surface commerciale, et réaliser une terrasse à l'arrière du bâtiment

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-2021
Éléments complémentaires 28-01-2022
Début d'enquête publique 10-03-2022
Fin d'enquête publique 24-03-2022
Commission de concertation 20-04-2022
Notification de la décision 17-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-06-2020 04/PU/1752173 09-09-2020
03-06-2011 PU/523282 24-11-2011
22-11-2004 PU/513000 25-08-2005
06-12-1995 PU/504647

Ligne du temps