Avenue des Phalènes 19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1797973
Référence communale P903/2021
Identifiant 1797973
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Abattre 8 arbres (7 conifères et 1 bouleau) dans un jardin privé en intérieur d’îlot et replanter 9 arbres.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-09-2021
Éléments complémentaires 30-03-2022
Notification de la décision 25-08-2022

Instances d'avis

Commune

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2018 PU/703248 06-08-2019
26-07-2017 PU/645887 07-03-2018
15-10-1998 PU/509372 17-05-1999
24-09-1997 PU/506650 21-01-1998

Ligne du temps