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Rue Royale 20-30
1000 Bruxelles

Modifier les aménagements intérieurs des niveaux -3 et -4 d'un immeuble de bureaux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 10.180 m² 10.480 m² 10.480 m² 300 m²
Autre 1.050 m² 1.050 m² 1.050 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1797572
Référence communale R888/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2021
Éléments complémentaires 08-03-2022
Dossier complet 09-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 24-05-2022
Notification de la décision 28-07-2022
Début des travaux 16-08-2022
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques