Rue Royale 20-30
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1797572
Référence communale R888/2021
Identifiant 1797572
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier les aménagements intérieurs des niveaux -3 et -4 d'un immeuble de bureaux

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-08-2021
Éléments complémentaires 08-03-2022
Commission de concertation 24-05-2022
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 04/IPETMP/1846299 13-07-2022
22-11-2019 04/IPEPLP/1733040 07-06-2021
06-02-2019 04/PFD/1701608 21-12-2020
09-10-2018 04/IPEPLP/701582 11-10-2019
28-09-2015 PU/582355 25-11-2015

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