Chaussée de Haecht 1442
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1797326
Identifiant1797326
Référence communaleH887/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-08-2021
Éléments complémentaires 20-10-2021
Accusé de réception dossier complet 21-12-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer et étendre un immeuble de bureau

Parcelles cadastrales concernées

21821C0080/00G005, 21821C0080/00F005

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 14.250,00 €
Total 14.250,00 €

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 14.619 m² 14.733 m² À déterminer
Charge (114,00 x 125,00 €) 14.250,00 €

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-05-1996 PU/504326 23-09-1997 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps