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Chaussée de Haecht 1442
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre un immeuble de bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 14.250,00 €
Total 14.250,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 14.619 m² 14.733 m² Donnée manquante 114 m²
Charge: 114,00 x 125,00  € 14.250,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1797326
Référence communale H887/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2021
Éléments complémentaires 20-10-2021
Dossier complet 21-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 01-02-2022
Notification de la décision 24-03-2022
Validité du permis 24-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques