Rue Stevens-Delannoy 94
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1796832
Identifiant1796832
Référence communaleS874/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-08-2021
Éléments complémentaires 13-09-2021
Accusé de réception dossier complet 01-12-2021
Notification de la décision 04-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

isoler la toiture et la façade arrière par l'extérieur; remplacer les fenêtres de toiture

Parcelles cadastrales concernées

21816C0023/00M006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 165 m² 165 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps