Rue du Noyer 93-95
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager les combles (mise en conformité), et placer une lucarne dans le versant de toiture avant et une lucarne dans le versant de toiture arrière
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1796684 |
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Référence communale | N863/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-08-2021 |
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Éléments complémentaires | 01-03-2022 |
Dossier complet | 05-04-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 14-04-2022 |
Fin d'enquête publique | 28-04-2022 |
Commission de concertation | 17-05-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 03-06-2022 |
Fin de la suspension | 12-07-2022 |
Notification de la décision | 28-07-2022 |
Début des travaux | 14-11-2023 |
Validité du permis | 28-07-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué