#}

Rue Sainte-Catherine 8
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la toiture (fermer une verrière, placer une échelle, placer des installations techniques, modifier une cheminée) et la façade avant (vitrine) (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1796675
Référence communale S862/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2021
Éléments complémentaires 03-01-2022
Dossier complet 22-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-03-2022
Fin d'enquête publique 24-03-2022
Commission de concertation 19-04-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques