Rue Sainte-Catherine 8
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la toiture (fermer une verrière, placer une échelle, placer des installations techniques, modifier une cheminée) et la façade avant (vitrine) (mise en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1796675 |
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Référence communale | S862/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-08-2021 |
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Éléments complémentaires | 03-01-2022 |
Dossier complet | 22-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-03-2022 |
Fin d'enquête publique | 24-03-2022 |
Commission de concertation | 19-04-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué