Rue du Midi 29
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1796372
Référence communale M857/2021
Identifiant 1796372
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 5 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part, changer la destination du rez commercial arrière en logement (studio), couvrir la cour arrière pour agrandir le studio (mise en conformité) ; et d’autre part, modifier la devanture commerciale (mise en conformité)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-08-2021
Éléments complémentaires 17-11-2021
Début d'enquête publique 05-05-2022
Fin d'enquête publique 19-05-2022
Commission de concertation 31-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 54 m² 63 m² À déterminer
Commerce 38 m² 38 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-03-2022 04/PU/1834058
13-02-2009 04/IPECL3/454581 13-02-2009

Ligne du temps